Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur maisonsev.com auprès de :
SÈV NUTRITION
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €
Siège social : 151 Chemin de Culaz, 74130 Mont-Saxonnex, France
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy
SIREN : 989 575 469
N° de TVA intracommunautaire : FR00989575469
E-mail : hello@maisonsev.com
Téléphone : +33 (0)6 98 21 42 59
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente régissent les commandes passées par des consommateurs sur maisonsev.com.
Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et de livraison et notre Politique de confidentialité.
En confirmant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de vente applicables à la date de la commande et les avoir acceptées.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit, notamment son format, sa quantité, ses ingrédients, ses informations nutritionnelles et les éventuels avertissements applicables.
Il vous appartient de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et avant de consommer un produit.
Les photographies des produits ont pour objectif d’en donner une représentation aussi fidèle que possible. Les couleurs, emballages et certains détails de présentation peuvent varier légèrement sans modifier substantiellement le produit.
Les informations figurant sur l’emballage du produit doivent être consultées notamment en ce qui concerne les ingrédients, allergènes, conditions de conservation, date de durabilité minimale et avertissements obligatoires.
Érable Espresso contient de la caféine. Sa consommation est déconseillée aux enfants et aux femmes enceintes. L’avertissement complet relatif à la caféine figure sur la page produit et sur l’emballage.
4. ADÉQUATION DES PRODUITS
Nos produits sont des denrées alimentaires destinées à être consommées pendant l’entraînement et les compétitions d’endurance.
Les informations fournies sur le site sont générales et éducatives et ne constituent pas un avis médical.
Si vous présentez une pathologie, des allergies ou intolérances, prenez des médicaments, êtes enceinte ou allaitez, ou avez un doute quant à l’adéquation d’un produit à votre situation, demandez conseil à un professionnel de santé qualifié avant de le consommer.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA française est applicable.
Les frais de livraison et tout autre frais applicable sont indiqués avant la confirmation de la commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, une TVA à l’importation ou des frais locaux peuvent s’appliquer. Sauf indication expresse au moment du paiement précisant que ces frais sont inclus, ils restent à la charge du destinataire.
SÈV Nutrition peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la confirmation de votre commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.
6. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer une commande, vous devez :
- Sélectionner le produit et la quantité souhaités ;
- Ajouter le produit au panier ;
- Vérifier le contenu du panier ;
- Fournir les informations demandées concernant le client et la livraison ;
- Sélectionner un mode de livraison disponible ;
- Vérifier le prix total ;
- Accepter les conditions contractuelles applicables ; et
- Confirmer la commande et le paiement.
Il vous appartient de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de confirmer votre commande.
Vous devez avoir la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer définitivement.
Après la passation de la commande, nous vous enverrons sans délai injustifié un accusé de réception électronique à l’adresse e-mail fournie.
Le contrat est conclu lorsque vous confirmez définitivement votre commande conformément au processus de paiement du site, sous réserve de notre droit de refuser ou d’annuler une commande pour l’un des motifs légitimes prévus ci-dessous.
7. REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment lorsque :
- Le produit est indisponible ;
- Le paiement ne peut être autorisé ;
- Les informations fournies semblent incomplètes ou frauduleuses ;
- Une erreur manifeste de prix ou de description est constatée ;
- La commande contrevient à une restriction légale applicable ; ou
- Un litige non résolu existe concernant une précédente commande frauduleuse ou impayée.
Si nous annulons une commande après encaissement du paiement, nous rembourserons le montant correspondant au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
8. PAIEMENT
Les modes de paiement disponibles sont indiqués au moment du paiement.
Le paiement est exigible lors de la confirmation de la commande, sauf indication expresse contraire au moment du paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. SÈV Nutrition ne reçoit ni ne conserve les données complètes de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Une commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé, annulé ou suspecté d’être frauduleux.
9. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, nous vous contacterons afin de vous proposer une solution appropriée, pouvant notamment prendre la forme :
- D’une nouvelle date d’expédition ;
- D’un produit alternatif, avec votre accord exprès ; ou
- De l’annulation et du remboursement du produit indisponible.
Aucun produit ne sera remplacé par un autre sans votre accord.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord SÈV Nutrition afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable auprès de SÈV Nutrition et à défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
11. LIVRAISON
Nous livrons vers les destinations proposées au moment du paiement.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimés sont indiqués avant le paiement.
Les commandes de produits en stock sont généralement préparées dans un délai de un à deux jours ouvrés. À titre indicatif, la livraison standard en France métropolitaine prend généralement deux à quatre jours ouvrés après expédition.
Le délai applicable à votre commande est celui indiqué au moment du paiement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique d’expédition et de livraison, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
12. DÉLAI ET RETARD DE LIVRAISON
Nous livrerons votre commande à la date ou dans le délai convenu lors de la commande ou, lorsqu’aucune date précise n’a été convenue, dans le délai prévu par la législation applicable.
En cas de retard de livraison, vous pouvez nous contacter et exercer les recours prévus par le droit de la consommation applicable, notamment en nous demandant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions légales sont réunies, en mettant fin au contrat.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits lorsque la livraison à une date déterminée constituait une condition essentielle de votre commande.
13. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement accidentel des produits vous est transféré lorsque vous-même, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des produits.
Si vous choisissez vous-même un transporteur qui ne vous a pas été proposé par SÈV Nutrition, le transfert des risques intervient conformément aux règles prévues par la législation applicable.
14. ADRESSE ET COMMANDES NON RETIRÉES
Vous devez fournir une adresse de livraison complète et exacte et consulter, le cas échéant, les informations de suivi ou de retrait qui vous sont communiquées.
Le refus d’un colis ou l’absence de retrait d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une annulation valable de la commande ni l’exercice du droit de rétractation.
Lorsqu’un colis nous est retourné parce qu’il a été refusé, non retiré ou n’a pas pu être livré en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies avec la commande, des frais raisonnables de nouvelle expédition ou de retour pourront être facturés ou déduits lorsque la législation applicable le permet.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison résulte d’une erreur de SÈV Nutrition ou du transporteur.
15. DROIT DE RÉTRACTATION
Un consommateur situé dans l’Union européenne dispose généralement d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour nous informer de sa décision de se rétracter d’un achat effectué à distance, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :
- À l’aide de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible sur notre site ;
- En nous écrivant à hello@maisonsev.com ; ou
- En utilisant le formulaire type de rétractation figurant dans notre Politique de retour et de remboursement.
Votre déclaration doit exprimer de manière claire et dénuée d’ambiguïté votre volonté de vous rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Après nous avoir informés de votre décision, vous devez retourner les produits éligibles dans un délai de 14 jours calendaires.
Les instructions complètes, les conditions applicables aux produits retournés et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
16. CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Nos produits étant destinés à la consommation, la sécurité alimentaire, l’hygiène et l’intégrité des produits sont essentielles.
Dans le cadre d’un retour pour convenance personnelle, les produits doivent être complets, non utilisés et retournés dans un état compatible avec les conditions prévues par la législation applicable.
Tous les sachets individuels doivent rester non ouverts et non endommagés. La boîte et l’emballage de vente d’origine doivent être retournés.
Lorsqu’un scellé d’inviolabilité destiné à la sécurité alimentaire ou un emballage protecteur est fourni et que l’exception légale relative à la protection de la santé ou à l’hygiène est applicable, celui-ci doit rester intact.
Lorsque la loi le permet, un produit scellé ne pouvant être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ne peut faire l’objet d’un retour pour convenance personnelle après avoir été descellé.
Ces restrictions ne limitent pas vos droits lorsqu’un produit était endommagé, défectueux, impropre à la consommation ou non conforme lors de sa livraison.
17. FRAIS DE RETOUR ET REMBOURSEMENTS
Dans le cadre d’un retour valable pour convenance personnelle, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire de SÈV Nutrition ou disposition légale nous imposant de les prendre en charge.
En cas de rétractation valable, nous rembourserons le prix des produits éligibles ainsi que, lorsque la loi l’exige, le coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande initiale.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison express ou plus coûteux ne seront pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Nous procéderons au remboursement dans le délai légal applicable. Pour la vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Des informations complémentaires figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
18. PRODUITS INCORRECTS, ENDOMMAGÉS OU IMPROPRES À LA CONSOMMATION
Veuillez vérifier votre commande rapidement après sa livraison.
Si un produit est incorrect, présente une fuite, est endommagé, mal scellé, défectueux ou semble pour toute autre raison impropre à la consommation, ne le consommez pas.
Contactez hello@maisonsev.com en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et, dans la mesure du possible, des photographies pertinentes ainsi que le numéro de lot et la date de durabilité minimale lorsqu’ils sont visibles.
Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou non conforme, nous proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable. SÈV Nutrition prendra en charge les frais raisonnables de retour lorsqu’un retour est nécessaire.
19. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Important : je ne garderais pas votre texte anglais actuel comme traduction de cette section.
Pour les CGV françaises de vente de biens, l’article D.211-2 du Code de la consommation impose un encadré spécifique conforme au modèle officiel annexé au Code de la consommation. Votre résumé actuel de la garantie de conformité ne remplace pas cet encadré.
20. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’un vice caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s’il l’avait connu, celui-ci peut exercer les recours prévus par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
21. RESPONSABILITÉ
SÈV Nutrition est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et légales.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage résultant exclusivement :
- D’une utilisation ou d’une conservation incorrecte d’un produit après sa livraison ;
- D’une consommation contraire aux informations figurant sur le produit ou aux avertissements obligatoires ;
- D’informations inexactes fournies par le client ;
- Du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ; ou
- D’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits impératifs des consommateurs ou la responsabilité liée à un produit défectueux ou non conforme.
22. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Si un tel événement empêche l’exécution du contrat pendant une période prolongée, nous vous contacterons afin de vous informer des solutions disponibles.
Cette disposition ne supprime aucun droit au remboursement ou à l’annulation prévu par une règle impérative.
23. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire pour traiter le paiement, préparer la commande, livrer les produits, prévenir la fraude, assurer le service client ou respecter nos obligations légales.
24. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droits sur le nom SÈV Nutrition, les marques, emballages, photographies, textes, créations graphiques ou autres éléments de propriété intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent être reproduits ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.
25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET PREUVE
Les confirmations de commande, factures et autres informations contractuelles peuvent être communiquées sous forme électronique.
Les enregistrements électroniques conservés par l’intermédiaire de notre site, de la plateforme Shopify et de nos systèmes de paiement peuvent être utilisés comme éléments de preuve des transactions, sous réserve de la législation applicable et du droit du consommateur d’apporter la preuve contraire.
26. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez :
SÈV NUTRITION
151 Chemin de Culaz
74130 Mont-Saxonnex
France
E-mail : hello@maisonsev.com
Téléphone : +33 (0)6 98 21 42 59
Veuillez indiquer votre numéro de commande lorsque cela est pertinent.
Nous nous efforcerons de résoudre directement toute réclamation dans un délai raisonnable.
27. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Un consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice de toute protection impérative prévue par la législation de son pays de résidence.
Les parties s’efforceront dans un premier temps de résoudre tout litige à l’amiable.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir toute juridiction compétente en vertu des règles applicables en matière de consommation et de procédure.
Aucune disposition des présentes Conditions n’impose au consommateur de saisir exclusivement les juridictions situées à proximité du siège de SÈV Nutrition.
28. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à la législation applicable.
29. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte d’évolutions légales, commerciales ou opérationnelles.
La version acceptée lors de la passation d’une commande reste applicable à cette commande.
Toute modification ultérieure est sans effet sur les droits déjà acquis au titre d’un contrat existant.